Menu
Publiées pour la première fois en 1979 par le conseil britannique sur le bien-être des animaux d’élevage ces 5 libertés sont maintenant reconnues de façon mondiale. Elles sont reprises par l’Organisation mondiale de la santé animale (Créée par l’Accord international du 25 janvier 1924 sous le nom d’Office international des épizooties dont elle a gardé le sigle OIE).
Elles expliquent les conditions que l’homme doit offrir à l’animal pour assurer son bien-être.
Ne pas souffrir de la faim ou de la soif : laisser un libre accès à l’eau de boisson et à un régime alimentaire en accord avec ses besoins.
Ne pas souffrir d’inconfort : offrir suffisamment d’espace, un abri pour bénéficier d’un confort thermique et de tranquillité.
Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies : assurer une prévention adéquate des maladies et si besoin réaliser un diagnostic rapide ainsi qu’une mise en place de traitement.
Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce : proposer un environnement approprié aux besoins des animaux et préserver des liens sociaux en maintenant les contacts avec des congénères.
Ne pas éprouver de peur ou de détresse : garantir les conditions d’élevage et les pratiques nécessaires pour éviter toute souffrance psychologique.
Fournir des conseils à l’équipe zootechnique qui prend soin des animaux.
Transmettre des recommandations aux personnels qui utilisent des animaux à des fins d’expérimentation, avant, pendant et après la réalisation des projets de recherche validés par le Comité d’éthique en expérimentation animale de pays de la Loire n°6 (CEEA PdL) et par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Renseigner sur les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement et informer des développements techniques et scientifiques relatifs à l’application de ces exigences.
Prodiguer des conseils dans ce sens dès le processus de soumission des projets.
Exemples d’actions réalisées :
Remplacement : Diagnostic de la toxoplasmose au CHU de Nantes
Arrêt de l’inoculation à la souris, détection par PCR depuis 2019
Réduction : TP faculté des sciences
Travail à partir de films et de données pré-enregistrées
Raffinement : TP faculté des sciences
Sensibilisation à une recherche éthique et responsable – délivrance d’une certification en expérimentation animale rongeurs niveau applicateur dès la licence 3
Modifications mineures d’un projet
Art. 9 de l’Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales :
En application de l’article R. 214-126 du code rural et de la pêche maritime, toute modification substantielle du projet qui pourrait avoir une incidence négative sur le bien-être des animaux, évaluée par la structure chargée du bien-être des animaux, nécessite l’introduction par le responsable du projet d’une demande de modification de l’autorisation du projet auprès du ministre chargé de la recherche selon les modalités décrites à l’article 5. Cette demande fait apparaître les modifications apportées au projet préalablement autorisé et fournit les éléments scientifiques justifiant les changements.
Le projet modifié fait l’objet d’une nouvelle évaluation éthique par le comité d’éthique et d’une nouvelle demande d’autorisation de projet, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ceci signifie que toute demande de modification devrait être adressée en première intention à la SBEA de l’établissement afin qu’elle évalue son caractère « substantiellement négatif » sur le bien-être des animaux, et statue sur l’utilité d’une demande de modification de projet via la plateforme APAFiS.
De ce fait, la Structure de Bien-Etre Animal a le pouvoir de justifier des modifications d’impacts mineurs ou en faveur du Bien-être animal (changement d’anesthésique, d’antalgique, d’enrichissement…) d’un projet de recherche déjà validé par le CEEA PdL et par le MESRI.
L’article 39 de la directive décrit les exigences relatives à l’appréciation rétrospective (AR). L’AR est obligatoire pour tous les projets utilisant des primates non humains ainsi que les projets impliquant des procédures de classe «sévère ».
Cette exigence est notifiée par le CEEA PdL au porteur de projet lors de l’évaluation éthique de sa demande d’autorisation et fait l’objet d’une réunion conjointe avec la SBEA et le porteur de projet pour en discuter.
L’appréciation rétrospective est un outil précieux en vue de faciliter l’examen critique de l’utilisation d’animaux dans les procédures scientifiques, de déterminer les améliorations à apporter dans le domaine des trois «R» et, si elles sont publiées, de guider les futures études et d’améliorer la transparence à l’égard du public.
Un document commun aux différents Établissements Utilisateurs des Pays de la Loire vient d’être harmonisé en concertation avec le CEEA PdL pour permettre de répondre à l’ensemble de ces exigences.
Notre SBEA fait un rappel annuel aux porteurs de projets concernés dont les autorisations arrivent à échéance, centralise les formulaires avant de les transmettre au CEEA PdL.
Le résultat de l’appréciation rétrospective est ensuite communiqué par le CEEA PdL au responsable du projet.
Les inspections programmées ou inopinées des établissements utilisateurs et du suivi du bien-être animal pour les projets de recherche validés par le CEEA PdL et par le MESRI sont effectuées par l’inspecteur vétérinaire de la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt D.R.A.A.F.
Le rapport bilan de l’inspection est rédigé par le vétérinaire membre de la SBEA et envoyé au responsable de l’établissement utilisateur (ou son délégataire).
La SBEA effectue les contrôles nécessaires pour s’assurer de la prise en compte des décisions.
La SBEA est l’interlocuteur principal entre les acteurs de la prise en charge du Bien-être animal (Vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), responsable de l’établissement utilisateur – ou son délégataire -, utilisateurs de l’établissement utilisateur).
Elle constitue également un point de contact central pour tout différend opposant le bien-être des animaux et la science;
La SBEA de l’UTE IRS-Un a organisé en septembre 2014 la première réunion des SBEA nantaises. Cette initiative est reconduite chaque année depuis.
Structure du Bien-Être Animal (SBEA) de l’Unité de Thérapeutique Expérimentale (UTE) de l’Institut de Recherche en Santé de l’Université de Nantes (IRS-UN)
Liberté
égalité
fraternité