Conformément aux principes de la directive Européenne 2010/63/UE, la France a mis en place un dispositif institutionnel d’encadrement de la recherche utilisant des animaux à des fins scientifiques.

Le ministère chargé de la Recherche délivre les autorisations de projets utilisant des animaux, après évaluation éthique favorable du projet par un Comité d’Ethique en Expérimentation Animale (C2EA). Il s’assure ainsi de l’utilisation scientifique des animaux selon des principes éthiques partagés à travers l’action du Comité Nationale d’Ethique en Expérimentation Animale (CNREEA), de la cellule dédiée du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (cellule AFIS) et des C2EA qui réalisent les évaluations prospectives et rétrospectives des projets.

Le ministère chargé de l’Agriculture est, quant à lui, en charge de la protection et du bien-être des animaux via l’action de la Commission Nationale de Protection et d’utilisation d’Animaux à des Fins Scientifiques (CNPAFIS) et des Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP) qui contrôlent et agréent les établissements. Il garantit ainsi la conformité réglementaire des infrastructures et du fonctionnement des établissements, en particulier celui des Structures chargées du Bien Etre Animal (SBEA) qui assurent le suivi opérationnel des projets autorisés, la diffusion et la promotion de la règle des 3R (Remplacer, Réduire et Raffiner) au sein des établissements.