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En effet, la directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, le Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et l’Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles prévoient la constitution pour chaque établissement utilisateur (EU) d’une Structure Chargée du Bien-Être Animal et par conséquent la nomination de personnel affecté à cette structure.
Décret n°2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agréments, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
Arrêté du 1er Février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Structure du Bien-Être Animal (SBEA) de l’Unité de Thérapeutique Expérimentale (UTE) de l’Institut de Recherche en Santé de l’Université de Nantes (IRS-UN)
Liberté
égalité
fraternité